Conditions générales de vente

 1- Les obligations du bailleur

Le bailleur doit délivrer un logement et un mobilier conformes à l’état descriptif et à l’inventaire de location selon les modalités précisées.

2- Les obligations du locataire

Les animaux sont interdits. Le locataire s’oblige à occuper paisiblement les lieux sans excéder le nombre d’occupants prévus, à respecter le voisinage et les locaux communs; à s’abstenir de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état des équipements. A utiliser les équipements et matériels laissés à sa disposition en se conformant à leur mode d’utilisation; à éteindre la climatisation lors de son absence dans les lieux; à répondre des dégradations et des pertes survenues pendant son occupation; à libérer l’appartement le dernier jour de la location dans la plage horaire prévue.
Le locataire devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipement commun.

3- La réservation

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura envoyé un acompte correspondant à 40% du montant total de la location ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité, attestation d’assurance, et le numéro de vol (pour s’assurer de l’heure d’arrivée.)

4- Le paiement du solde

Le solde de la location devra être acquitté le jour de l’arrivée à la remise des clés.

5- La caution

Une caution de 600€ a 900€  sera versée par chèque à la remise des clés.
Ce chèque non encaissé sera rendu au locataire dans le jour de son départ, sous réserve de non dégradation commise lors de son séjour.
Dans le cas contraire, la caution sera rendue après sous déduction des sommes dues au bailleur (frais de nettoyage, remplacement des objets détériorés ou manquants…).

6 – L’État des lieux

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront établis en début et en fin de séjour par le bailleur et le locataire. Une feuille d’inventaire sera
renseignée et signée en deux exemplaires. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
En cas de départ anticipé du locataire avant 9h30 (paragraphe 7), le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ.

7 – Les plages horaires d’arrivée et de départ

Les arrivées se font entre 10h00 et 12h00 et les départs entre 9h00 et 10h00.

8 – Annulation

Quel que soit le motif de l’annulation l’acompte versé sera conservé par le bailleur.
En cas d’annulation à 90 jours et plus, le locataire n’aura pas à verser tout ou partie du solde de la location.
En cas d’annulation à 89 jours et jusqu’à 60 jours le locataire devra régler 25% du solde de la location.
En cas d’annulation à 59 jours et jusqu’à 30 jours le locataire aura à régler 50% du solde de la location.
En cas d‘annulation à 29 jours et moins le locataire devra s’acquitter de la totalité du montant de la location.
L’annulation devra être signifiée au bailleur par lettre recommandée. Seule la date figurant sur ce courrier
prise en compte pour calculer la somme à verser par le locataire.

9 – Interruption de séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le paiement de la location restera acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement hormis la caution selon les modalités décrites au paragraphe 5.

10 – Perturbations locales

Le bailleur n’est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature quel qu’en soit la raison, même en cas de force majeure et ne procèdera à aucun remboursement.

Clauses Annexes

Les tarifs comprennent l’ensemble des charges inhérentes à l’habitation (taxes de séjour, internet, eau, électricité), ainsi que le linge de maison (draps, serviettes de toilette et torchons ).


Mentions légales

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